The Appropriation Act, 2025 (No. 2)
- Parrain
- Jim Reiter
- Présenté
- DECEMBER 3, 2025
- Sanction royale
- DECEMBER 4, 2025
- Dernier vote inscrit
- 33 / 20
Parcours législatif
- 1re3 déc. 2025
- 2e4 déc. 2025
- Com.—
- 3e4 déc. 2025
- Sanction4 déc. 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi SK46, « The Appropriation Act, 2025 (No. 2) », est un projet de loi de la Saskatchewan de la session 30-2. Il a été déposé par Jim Reiter (SP, Rosetown-Delisle).
Il a franchi la première lecture le 3 décembre 2025, la deuxième lecture le 4 décembre 2025 et la troisième lecture le 4 décembre 2025. Il a reçu la sanction royale le 4 décembre 2025.
Lors du vote par appel nominal du 4 décembre 2025 à l'Assemblée législative de la Saskatchewan, 33 élus ont voté pour et 20 contre. Pour : SP (33). Contre : SASKATCHEWAN NEW DEMOCRATIC PARTY (19) et les indépendants (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Division · 4 décembre 2025
33
Pour
20
Contre
0
Abstention
0
Absent
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