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SK43THIRD_READINGHEALTHSASKATCHEWAN

The Municipalities Modernization and Red Tape Reduction Act

Parrain
Eric Schmalz
Présenté
NOVEMBER 26, 2025
Dossier officiel sur legassembly.sk.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re26 nov. 2025
  2. 2e22 avr. 2026
  3. Com.11 mai 2026
  4. 3e28 avr. 2026
  5. Sanction14 mai 2026

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi SK43, « The Municipalities Modernization and Red Tape Reduction Act », est un projet de loi de la Saskatchewan de la session 30-2. Il a été déposé par Eric Schmalz (SP, Saskatchewan Rivers).

Il a franchi la première lecture le 26 novembre 2025, la deuxième lecture le 22 avril 2026, l'étude en comité le 11 mai 2026 et la troisième lecture le 28 avril 2026. Il a reçu la sanction royale le 14 mai 2026.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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