The Heritage Recognition (From Many Peoples, Strength) Act / Loi sur la reconnaissance du patrimoine (Nos origines multiples, notre force)
- Parrain
- Alana Ross
- Présenté
- NOVEMBER 20, 2025
- Sanction royale
- MAY 14, 2026
- Dernier vote inscrit
- 55 / 0
Parcours législatif
- 1re20 nov. 2025
- 2e14 avr. 2026
- Com.—
- 3e14 avr. 2026
- Sanction14 mai 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi SK41, « The Heritage Recognition (From Many Peoples, Strength) Act / Loi sur la reconnaissance du patrimoine (Nos origines multiples, notre force) », est un projet de loi de la Saskatchewan de la session 30-2. Il a été déposé par Alana Ross (SP, Prince Albert Northcote).
Il a franchi la première lecture le 20 novembre 2025, la deuxième lecture le 14 avril 2026 et la troisième lecture le 14 avril 2026. Il a reçu la sanction royale le 14 mai 2026.
Lors du vote par appel nominal du 14 avril 2026 à l'Assemblée législative de la Saskatchewan, 55 élus ont voté pour et 0 contre. Tous les groupes présents ont voté pour : SP (30), SASKATCHEWAN NEW DEMOCRATIC PARTY (24) et les indépendants (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Division · 14 avril 2026
55
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent
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