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The Building Schools Faster Consequential Amendment Act, 2025 / Loi de 2025 corrélative de la loi intitulée The Building Schools Faster Act

Parrain
Everett Hindley
Présenté
NOVEMBER 13, 2025
Sanction royale
MAY 14, 2026
Dossier officiel sur legassembly.sk.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re13 nov. 2025
  2. 2e15 avr. 2026
  3. Com.28 avr. 2026
  4. 3e29 avr. 2026
  5. Sanction14 mai 2026

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi SK39, « The Building Schools Faster Consequential Amendment Act, 2025 / Loi de 2025 corrélative de la loi intitulée », est un projet de loi de la Saskatchewan de la session 30-2. Il a été déposé par Everett Hindley (SP, Swift Current).

Il a franchi la première lecture le 13 novembre 2025, la deuxième lecture le 15 avril 2026, l'étude en comité le 28 avril 2026 et la troisième lecture le 29 avril 2026. Il a reçu la sanction royale le 14 mai 2026.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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