The Animal Protection Amendment Act, 2025
- Parrain
- Daryl Harrison
- Présenté
- NOVEMBER 19, 2025
- Sanction royale
- MAY 14, 2026
Parcours législatif
- 1re19 nov. 2025
- 2e30 mars 2026
- Com.27 avr. 2026
- 3e28 avr. 2026
- Sanction14 mai 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi SK40, « The Animal Protection Amendment Act, 2025 », est un projet de loi de la Saskatchewan de la session 30-2. Il a été déposé par Daryl Harrison (SP, Cannington).
Il a franchi la première lecture le 19 novembre 2025, la deuxième lecture le 30 mars 2026, l'étude en comité le 27 avril 2026 et la troisième lecture le 28 avril 2026. Il a reçu la sanction royale le 14 mai 2026.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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