Les données sur l'intégrité politique au Canada : où les trouver

Cinq types de documents

Les données sur la reddition de comptes politique au Canada se répartissent en quelques grandes familles. Savoir à quelle famille appartient une question vous indique où chercher.

• L'éthique et la divulgation financière.Au fédéral, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique publie des résumés de déclarations pour les députés et les titulaires de charge publique. Chaque province a son propre commissaire, en vertu de sa propre loi, comme la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés en Ontario.
• L'activité législative.Les projets de loi, les étapes de lecture et les votes par appel nominal, publiés par chaque chambre. Au fédéral, il s'agit de LEGISinfo et des données ouvertes de la Chambre.
• Le lobbying.Le commissaire au lobbying fédéral tient un registre des lobbyistes enregistrés et de leurs communications avec les titulaires d'une charge publique désignée. Plusieurs provinces tiennent leur propre registre; certaines ne publient rien qui puisse être relié à un élu en particulier.
• L'argent public.La divulgation des marchés publics et des contrats, ainsi que les dépenses de bureau des élus, publiées par l'assemblée ou l'organisme financier concerné.
• Le financement politique. Les contributions aux partis et aux candidats, publiées par Élections Canada et ses homologues provinciaux.

Publié ne veut pas dire utilisable

L'écart qui compte se situe entre un document public et un document lisible par machine. Les cinq familles ci-dessus sont « publiques » partout au Canada. En pratique, elles prennent toutes les formes, de l'API documentée à la page numérisée, et cette différence détermine ce que quiconque peut construire.

La Saskatchewan en est un bon exemple. Ses votes par appel nominal sont entièrement publics, mais ils n'existent que sous forme de listes de noms dans les procès-verbaux de chaque jour de séance, sans base de données de votes derrière eux. Pour les transformer en dossiers par élu, il a fallu lire les 106 séances de la législature actuelle et valider chaque liste par rapport au décompte imprimé dans son en-tête. Ce travail est décrit dans Ce que révèlent les 35 votes par appel nominal de la Saskatchewan (en anglais). Le même schéma se répète partout au pays, sous différentes formes.

Ce que nous détenons aujourd'hui

En septembre 2026, Integrity Index couvre 1 047 législateurs fédéraux et provinciaux en fonction, dont 850 disposent de suffisamment de données pour obtenir un indice d'intégrité. L'écart est important :

• Chambre des communes : déclarations, votes par appel nominal, dépenses de bureau, déplacements de délégations et rôles au sein des comités pour pratiquement toute la Chambre.
• Ontario : la couverture provinciale la plus complète, y compris les avoirs déclarés, les contributions, les contrats et les dépenses.
• Québec, Alberta, Saskatchewan : déclarations et votes par appel nominal.
• Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick : couverture partielle, généralement les déclarations et une autre source de données.
• Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard :listes des élus et projets de loi seulement; leurs élus n'ont donc pas d'indice.

Le portrait complet, y compris les raisons pour lesquelles un élu peut siéger dans une assemblée bien couverte et n'avoir quand même aucun indice, se trouve dans Pourquoi certains élus n'ont pas de note (en anglais) et à la page Couverture des données.

Nos principes de travail

1. Ne jamais combler un vide artificiellement.Une source manquante est présentée comme manquante. Rien n'est estimé, modélisé ou complété, et un élu dont les données sont insuffisantes est indiqué comme non évalué plutôt que de recevoir une note moyenne.
2. Toujours citer la source.Chaque chiffre d'un profil renvoie à la page gouvernementale d'où il provient, pour que vous puissiez le vérifier et citer cette source plutôt que nous.
3. Les signalements sont des questions.Un recoupement automatisé entre deux ensembles de données invite à regarder de plus près. Seuls les commissaires à l'éthique et à l'intégrité peuvent conclure qu'une règle a été enfreinte.
4. Expliquer la méthode.Le modèle de notation est public, jusqu'aux pondérations, dans la Méthodologie et dans Comment fonctionne l'indice d'intégrité (en anglais).

Par où commencer

Pour faire des recherches sur une personne en particulier, commencez par la page Parcourir les élus ou par Ma circonscription. Pour faire des recherches sur une décision précise, partez de la page Législation et suivez les votes. Si vous connaissez une source publique qui nous manque pour votre province, signalez-la-nous par la page Contact.