Guides thématiques
Explicatifs pratiques alignés sur la façon dont les Canadiens cherchent l’information sur l’éthique parlementaire — chaque guide pointe vers les registres officiels et les outils Integrity Index bâtis sur les mêmes dossiers.
Les dossiers de reddition de comptes au Canada sont publics, mais dispersés : un registre fédéral de l'éthique, dix registres provinciaux, des registres distincts pour le lobbying et l'approvisionnement, et onze assemblées législatives qui publient chacune leurs votes et leurs projets de loi à leur façon. Ces 12 guides en français expliquent ce que contient chaque source, ce qu'elle laisse volontairement de côté, et comment passer d'une question à une réponse vérifiable.
Commencez par votre question
- Qui me représente?Trouvez votre circonscription par code postal
- Comment mon député a-t-il voté?Trouvez un élu et ouvrez son bilan de vote
- Sur quoi le Parlement travaille-t-il?Parcourez les projets de loi de toutes les assemblées que nous suivons
- Comment une note est-elle calculée?Lisez la méthodologie de notation
L'argent et les intérêts privés
Ce qu'un élu possède, doit et reçoit — ce qui doit être déclaré, ce qui est publié et ce que le dossier public laisse volontairement de côté.
La déclaration des intérêts financiers des députés
Ce que les députés fédéraux déposent auprès du commissaire à l'éthique, les délais de 60 jours, et pourquoi le résumé public n'est pas la déclaration elle-même.
Lire le guideLe salaire et la valeur nette des députés
Le traitement d'un député est fixé par la loi et publié. Sa valeur nette n'est publique nulle part au Canada — voici exactement pourquoi, et ce que vous pouvez trouver à la place.
Lire le guideLes opérations boursières des députés : ce qui est déclaré et ce qui ne l'est pas
Le Canada n'a pas d'équivalent de la STOCK Act américaine. Aucun registre des opérations individuelles n'existe; voici ce que les règles exigent à la place.
Lire le guideLa déclaration financière des députés provinciaux de l'Ontario
Ce que les députés provinciaux de l'Ontario déposent en vertu de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, le seuil de 2 500 $ de l'état public, et ce qu'il exclut.
Lire le guideLes conflits d'intérêts des députés au Canada
La Loi sur les conflits d'intérêts et le Code des députés, ce qui déclenche une étude, et comment lire une déclaration sans lui faire dire plus qu'elle ne dit.
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L'influence et les fonds publics
Qui demande quelque chose au gouvernement, qui est payé par lui, et la loi de 2006 qui a créé la plupart de ces registres.
Le Registre des lobbyistes au Canada
Le fonctionnement du Registre des lobbyistes, qui doit s'enregistrer, et comment savoir quelles organisations rencontrent votre député.
Lire le guideLes contrats gouvernementaux au Canada
Les seuils de divulgation proactive, où se trouvent les données sur les contrats fédéraux et provinciaux, et comment les contrats se rattachent aux déclarations.
Lire le guideLa Loi fédérale sur la responsabilité, expliquée
La loi omnibus à l'origine de la Loi sur les conflits d'intérêts, du commissaire au lobbying et du directeur parlementaire du budget — et ce qu'elle a laissé en suspens.
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Les votes et les projets de loi
Ce qu'un élu a réellement fait en Chambre, et comment suivre les lois sur lesquelles il votait.
Le bilan de vote des députés au Canada
Pourquoi la plupart des décisions ne portent jamais de nom, ce que les taux de participation peuvent et ne peuvent pas dire, et comment lire un bilan sans en tirer la mauvaise conclusion.
Lire le guideComment suivre un projet de loi au Parlement
Lire le numéro d'un projet de loi, ce que signifie chaque étape, et la différence entre un projet de loi et la loi qu'il devient.
Lire le guideNova Scotia laws and bills(en anglais)
Où se trouvent les lois codifiées de la Nouvelle-Écosse, en quoi elles diffèrent des projets de loi et des règlements. La Nouvelle-Écosse adopte ses lois en anglais seulement; ce guide est donc offert en anglais.
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Pour commencer
Si vous ne savez pas encore qui vous représente, ou quels dossiers existent, commencez ici.
Trouver ma circonscription : qui sont mes députés fédéral et provincial?
La recherche par code postal, pourquoi les circonscriptions fédérales et provinciales sont des cartes différentes, et comment joindre le bon élu.
Lire le guideOù se trouvent les données politiques canadiennes
Une carte des dossiers publics sur lesquels repose la responsabilité politique — et lesquels une machine peut réellement lire.
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À propos de ces guides
- Que couvrent ces guides?
- Les dossiers publics de la transparence politique au Canada : ce que les députés fédéraux et provinciaux doivent déclarer, comment les votes et les projets de loi sont publiés, comment fonctionnent les registres du lobbying et des contrats, et quelle source officielle répond à quelle question. Ce sont des explications sur des dossiers publics, pas des commentaires sur des politiciens en particulier.
- D'où vient l'information?
- Uniquement de sources officielles : le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, les commissaires provinciaux à l'intégrité et à l'éthique, le Registre des lobbyistes, le Site Web de la législation (Justice), Élections Canada, les dossiers des projets de loi et des votes de chaque assemblée, et le Portail du gouvernement ouvert. Chaque guide renvoie à la source sur laquelle il s'appuie pour que vous puissiez la vérifier vous-même.
- Puis-je trouver ici la valeur nette d'un politicien canadien?
- Non, et personne d'autre ne le peut. La divulgation canadienne publie une description des intérêts d'un élu, sans montants, et plusieurs catégories sont entièrement exemptées de déclaration. Aucun registre public ne produit de valeur nette; nous n'en publions donc pas.
- Pourquoi manque-t-il des données pour certaines provinces?
- Parce que la source ne les publie pas sous une forme utilisable. La plupart des assemblées provinciales ne consignent les votes que dans des PDF du hansard ou des procès-verbaux, certains registres exigent une connexion, et une assemblée bloque carrément l'accès automatisé. L'état réel de chaque source est publié sur notre page de couverture des données plutôt que comblé par des estimations.
Les définitions courtes des termes se trouvent dans le glossaire, les analyses plus longues sur le blogue, et l'état actuel de chaque source de données à la page Couverture des données. Si un guide est erroné ou périmé, dites-le-nous par la page Contact.