Le Registre des lobbyistes au Canada

Qu'est-ce que le Registre des lobbyistes?

Le Registre des lobbyistes est la base de données publique centrale du Canada sur les activités de lobbying enregistrées à l'échelle fédérale. Il est administré par le Commissariat au lobbying du Canada, dirigé par un agent indépendant du Parlement qui veille aussi à l'application de la Loi sur le lobbying.

Le registre est public et consultable. Chaque enregistrement indique qui fait du lobbying, pour le compte de qui, avec quelles institutions fédérales il y a communication (y compris les députés, ministres et ministères nommés) et sur quels sujets.

Qui doit s'enregistrer?

La Loi vise deux catégories de lobbyistes :

• Les lobbyistes-conseils— des personnes rémunérées pour communiquer avec des titulaires d'une charge publique fédérale pour le compte d'un client. L'enregistrement est obligatoire avant le début de toute activité de lobbying.
• Les lobbyistes salariés— des employés de sociétés ou d'organisations qui font du lobbying dans le cadre de leurs fonctions. L'enregistrement est obligatoire lorsque le lobbying constitue une partie importante du travail d'un employé (ce qu'on interprète couramment comme 20 % ou plus).

Des exemptions existent pour les diplomates, les représentants officiels de gouvernements et les personnes qui présentent, en leur propre nom et sans rémunération, des observations à un comité parlementaire.

Que faut-il déclarer?

Un lobbyiste enregistré doit déclarer :

• Le nom de l'organisation ou du client représenté
• L'objet du lobbying (par exemple la politique de santé, l'approvisionnement, la réglementation)
• Les institutions fédérales avec lesquelles il communique — y compris des députés, sénateurs, ministres ou ministères précis
• Le résultat recherché (par exemple une modification législative, une modification réglementaire, l'attribution d'un contrat)
• Des rapports de communication mensuels qui énumèrent les communications orales précises avec des titulaires d'une charge publique désignée

C'est dans les rapports de communication mensuels — déposés après coup — qu'apparaissent les rencontres avec un député ou un sénateur en particulier. Ce sont ces dossiers qu'Integrity Index récupère pour alimenter la section Lobbying de chaque profil fédéral.

Comment savoir qui fait du lobbying auprès de votre député

Sur le site du registre, utilisez la recherche avancéepour filtrer selon le nom d'un titulaire d'une charge publique. Vous obtiendrez tous les enregistrements où ce député figure comme personne visée par une communication orale. Vous pouvez aussi filtrer par sujet, par période ou par type d'organisation.

Sur Integrity Index, ouvrez le profil de n'importe quel député fédéral à partir de la page Parcourir les élus et descendez jusqu'à la section Lobbying. Chaque dossier renvoie à la déclaration source dans le registre. Des signaux d'examen des conflits relèvent les cas où l'objet du lobbying recoupe les intérêts financiers déclarés par le député — la logique de notation est décrite dans la Méthodologie.

L'interdiction de lobbying de cinq ans

Les titulaires d'une charge publique désignée — ministres, personnel ministériel et certains hauts fonctionnaires — n'ont pas le droit de faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral pendant cinq ans après avoir quitté leurs fonctions. Le commissaire tient une liste des personnes désignées visées par cette restriction. Une infraction peut entraîner une amende ou une peine d'emprisonnement.

Les registres provinciaux des lobbyistes

Chaque province a son propre régime. En Ontario, le registre des lobbyistes tenu par le commissaire à l'intégrité peut être consulté par nom de député provincial, par organisation et par sujet. La Colombie-Britannique, l'Alberta et le Québec ont des registres semblables, avec des seuils et des mécanismes d'application qui varient.

Integrity Index regroupe les dossiers de lobbying de l'Ontario à partir du registre provincial. La couverture des données varie selon la province — consultez la page Couverture des données pour connaître l'état actuel par administration.

Questions fréquentes

Le registre est-il mis à jour en temps réel?

Non. Les lobbyistes-conseils doivent s'enregistrer avant de commencer leurs activités, mais les rapports de communication mensuels sont déposés après coup — habituellement au plus tard le 15 du mois suivant. Il y a donc forcément un décalage entre la rencontre et son apparition dans le registre.

Un fonctionnaire peut-il faire du lobbying pour le compte de son ministère?

Les fonctionnaires qui communiquent avec d'autres institutions fédérales dans l'exercice de leurs fonctions officielles n'ont pas à s'enregistrer. La Loi vise les communications avec le gouvernement, pas les communications au sein du gouvernement.

Qu'arrive-t-il si un lobbyiste omet de s'enregistrer?

Le commissaire au lobbying peut faire enquête et renvoyer le dossier à la GRC. Les peines prévues par la Loi sur le lobbying vont jusqu'à 200 000 $ d'amende ou deux ans d'emprisonnement, ou les deux. Le commissaire publie aussi ses rapports d'enquête sur le site Web du Commissariat.