Le salaire et la valeur nette des députés au Canada : ce qui est public et ce qui ne l'est pas

Le salaire : public, fixé par la loi et facile à trouver

Ce que touche un député n'est pas un secret et ne l'a jamais été. La Loi sur le Parlement du Canada fixe l'indemnité de session — la rémunération de base que reçoit chaque député à la Chambre des communes — et prévoit son rajustement annuel selon une formule liée à un indice publié, plutôt que par un vote des députés eux-mêmes. Ce choix était délibéré : il a mis fin au spectacle de députés qui votent leur propre augmentation.

En plus de l'indemnité, des traitements supplémentairessont versés pour des fonctions précises : premier ministre, ministres, Président de la Chambre et autres présidents de séance, chefs de l'opposition, leaders à la Chambre, whips et secrétaires parlementaires. Ils sont eux aussi prévus par la loi. Une allocation de faux frais distincte et imposable, ainsi qu'une pension en vertu de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, complètent l'ensemble.

La Bibliothèque du Parlement publie les montants actuels et historiques pour chacune de ces fonctions sous la rubrique Indemnities, Salaries and Allowances (en anglais) de ParlInfo. Nous choisissons délibérément de ne pas reprendre les chiffres ici : ils changent chaque année, et un chiffre périmé sur un site de transparence est pire que pas de chiffre du tout. Allez à la source.

La Chambre publie aussi chaque trimestre les dépenses des députés — déplacements, accueil, budgets de bureau et de personnel —, un document différent et souvent plus révélateur que le salaire. Les règles qui les encadrent figurent dans le manuel des allocations et services aux députés.

La valeur nette : pas publique, et impossible à calculer à partir de ce qui l'est

Il n'existe au Canada aucun registre de la valeur nette des politiciens. Ni un registre à accès restreint, ni un registre difficile à trouver : il n'existe tout simplement pas. Tout chiffre que vous voyez accolé au nom d'un politicien canadien est une estimation produite par quelqu'un à l'extérieur du gouvernement, et généralement par un site qui produit aussi ce genre d'estimations pour des célébrités.

La raison tient à la conception même du régime de déclaration :

• La déclaration qui contient les valeurs est confidentielle.Un député dépose bel et bien auprès du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique une déclaration qui énumère ses actifs et ses passifs. Ce document n'est pas publié.
• Le résumé publié omet les valeurs.Ce qui devient public est un résumé qui décrit les intérêts — qu'un député détient des actions d'une société nommée ou possède un immeuble locatif — sans les montants. Vous pouvez connaître la composition d'un portefeuille, mais pas sa taille.
• Des catégories entières sont exemptées.La résidence principale, les biens personnels ordinaires et certains véhicules de placement sans lien de dépendance échappent généralement à toute obligation de déclaration. Un résumé qui compte peu d'inscriptions ne signifie pas que la personne a peu d'actifs.
• Les ministres en montrent moins, pas plus.Les titulaires de charge publique principaux doivent se dessaisir de leurs biens contrôlés, souvent en les plaçant dans une fiducie sans droit de regard. Une fois les biens placés dans une telle fiducie, ni le public ni le titulaire de la charge ne sont censés savoir ce qu'elle contient.

Mis ensemble, ces éléments rendent le calcul impossible : on ne peut pas additionner une liste qui ne contient aucun chiffre, à laquelle il manque des catégories par conception et qui peut renvoyer à une fiducie dont le contenu est délibérément inconnu. C'est pourquoi nous ne publions de valeur nette pour aucun élu, et pourquoi vous devriez considérer que tout site qui le fait publie une supposition.

Est-ce un échec de la transparence?

C'est un compromis délibéré, et des personnes raisonnables ne s'entendent pas à son sujet. Le régime canadien est conçu pour répondre à la question « cet intérêt pourrait-il influencer indûment cette décision? » plutôt qu'à « quelle est la fortune de cette personne? ». Publier la composition sans la valeur vise à faire ressortir les conflits tout en préservant une certaine confidentialité financière pour le député et sa famille.

Le coût est réel : sans les valeurs, on ne peut pas distinguer une participation symbolique d'une participation de contrôle, et la proportionnalité compte lorsqu'on évalue un conflit. C'est une critique légitime de ce modèle, et c'est un meilleur argument qu'un montant inventé.

Ce que vous pouvez réellement savoir

Tout ce qui suit est un véritable document public, et chacun vaut plus qu'un total inventé :

1. Ce qu'ils détiennent. Le résumé de déclaration nomme les intérêts. Commencez par le guide sur la déclaration des intérêts financiers des députés, ou par les déclarations figurant au profil d'un député.
2. Ce pour quoi ils sont payés.Un poste au Cabinet, une présidence de comité ou une fonction au sein d'un parti donne droit à un traitement supplémentaire fixé par la loi : leur rôle est donc la réponse à la question de leur rémunération.
3. Ce qu'ils dépensent.Les rapports trimestriels sur les dépenses des députés couvrent les déplacements, l'accueil et les frais de bureau.
4. Ce qu'on leur a donné. Les cadeaux et avantages qui dépassent le seuil du Code, ainsi que les voyages parrainés, sont déclarés séparément, avec le nom de leur source.
5. Si leurs intérêts recoupent leurs fonctions.C'est la question à laquelle le dossier est conçu pour répondre — consultez le guide sur les conflits d'intérêts des députés et notre méthodologie.

Pour consulter ces renseignements au sujet d'une personne en particulier, commencez par la page Parcourir les élus ou trouvez votre député à l'aide de votre code postal avec Ma circonscription.

Les élus provinciaux

La même distinction s'applique d'une province à l'autre, avec des seuils différents. L'Ontario en est l'exemple le plus explicite : son commissaire à l'intégrité publie une déclaration publique qui nomme les actifs d'un député provincial au-delà d'un seuil, là encore sans les valeurs et en excluant la résidence principale. Les indemnités des députés provinciaux sont fixées et publiées par chaque assemblée législative. Le guide sur la déclaration en Ontario montre comment un régime provincial traite les mêmes questions.