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C-13PASSEDOTHERFEDERAL

COVID-19 Emergency Response Act

An Act respecting certain measures in response to COVID-19

Présenté
MARCH 24, 2020
Sanction royale
MARCH 25, 2020
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re24 mars 2020
  2. 2e24 mars 2020
  3. Com.—
  4. 3e24 mars 2020
  5. Sénat25 mars 2020
  6. Sanction25 mars 2020

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-13, « COVID-19 Emergency Response Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-1. Son titre complet est « An Act respecting certain measures in response to COVID-19 ».

Il a franchi la première lecture le 24 mars 2020, la deuxième lecture le 24 mars 2020, la troisième lecture le 24 mars 2020 et l'étude au Sénat le 25 mars 2020. Il a reçu la sanction royale le 25 mars 2020.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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