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C-15PASSEDOTHERFEDERAL

Canada Emergency Student Benefit Act

An Act respecting Canada emergency student benefits (coronavirus disease 2019)

Présenté
APRIL 29, 2020
Sanction royale
MAY 1, 2020
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re29 avr. 2020
  2. 2e29 avr. 2020
  3. Com.—
  4. 3e29 avr. 2020
  5. Sénat1 mai 2020
  6. Sanction1 mai 2020

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-15, « Canada Emergency Student Benefit Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-1. Son titre complet est « An Act respecting Canada emergency student benefits (coronavirus disease 2019) ».

Il a franchi la première lecture le 29 avril 2020, la deuxième lecture le 29 avril 2020, la troisième lecture le 29 avril 2020 et l'étude au Sénat le 1 mai 2020. Il a reçu la sanction royale le 1 mai 2020.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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