An Act respecting further COVID-19 measures
An Act respecting further COVID-19 measures
- Présenté
- JULY 20, 2020
- Sanction royale
- JULY 27, 2020
Parcours législatif
- 1re20 juill. 2020
- 2e21 juill. 2020
- Com.—
- 3e21 juill. 2020
- Sénat27 juill. 2020
- Sanction27 juill. 2020
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-20, « An Act respecting further COVID-19 measures », est un projet de loi fédéral de la session 43-1.
Il a franchi la première lecture le 20 juillet 2020, la deuxième lecture le 21 juillet 2020, la troisième lecture le 21 juillet 2020 et l'étude au Sénat le 27 juillet 2020. Il a reçu la sanction royale le 27 juillet 2020.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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