An Act to amend the Canada National Parks Act (Ojibway National Urban Park of Canada)
An Act to amend the Canada National Parks Act (Ojibway National Urban Park of Canada)
- Présenté
- FEBRUARY 9, 2022
- Dernier vote inscrit
- 209 / 1
Parcours législatif
- 1re9 févr. 2022
- 2e8 juin 2022
- Com.—
- 3e26 avr. 2023
- Sénat26 avr. 2023
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-248, « An Act to amend the Canada National Parks Act (Ojibway National Urban Park of Canada) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 9 février 2022, la deuxième lecture le 8 juin 2022, la troisième lecture le 26 avril 2023 et l'étude au Sénat le 26 avril 2023.
Lors du vote par appel nominal du 26 avril 2023 à la Chambre des communes, 209 élus ont voté pour et 1 contre ; 5 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (87), Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 97 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 26 avril 2023
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
209
Pour
1
Contre
0
Abstention
5
Absent
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