Conservation of Fish Stocks and Management of Pinnipeds Act
An Act respecting the development of a federal framework on the conservation of fish stocks and management of pinnipeds
- Présenté
- FEBRUARY 9, 2022
- Dernier vote inscrit
- 108 / 97
Parcours législatif
- 1re9 févr. 2022
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-251, « Conservation of Fish Stocks and Management of Pinnipeds Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting the development of a federal framework on the conservation of fish stocks and management of pinnipeds ».
Il a franchi la première lecture le 9 février 2022. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 15 juin 2022 à la Chambre des communes, 108 élus ont voté pour et 97 contre ; 5 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (85) et Bloc Québécois (18). Contre : NPD (5) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 4 pour et 90 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 15 juin 2022
108
Pour
97
Contre
0
Abstention
5
Absent
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