Child Health Protection Act
An Act to amend the Food and Drugs Act (prohibition of food and beverage marketing directed at children)
- Présenté
- FEBRUARY 9, 2022
- Dernier vote inscrit
- 120 / 94
Parcours législatif
- 1re9 févr. 2022
- 2e28 sept. 2022
- Com.—
- 3e25 oct. 2023
- Sénat26 oct. 2023
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-252, « Child Health Protection Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to amend the Food and Drugs Act (prohibition of food and beverage marketing directed at children) ».
Il a franchi la première lecture le 9 février 2022, la deuxième lecture le 28 septembre 2022, la troisième lecture le 25 octobre 2023 et l'étude au Sénat le 26 octobre 2023.
Lors du vote par appel nominal du 25 octobre 2023 à la Chambre des communes, 120 élus ont voté pour et 94 contre ; 6 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (91). Vote partagé chez Parti libéral, 95 pour et 3 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 25 octobre 2023
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
120
Pour
94
Contre
0
Abstention
6
Absent
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