Budget Implementation Act, 2016, No. 2
A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures
- Présenté
- OCTOBER 25, 2016
- Sanction royale
- DECEMBER 14, 2016
- Dernier vote inscrit
- 51 / 39
Parcours législatif
- 1re25 oct. 2016
- 2e15 nov. 2016
- Com.—
- 3e6 déc. 2016
- Sénat6 déc. 2016
- Sanction14 déc. 2016
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-29, « Budget Implementation Act, 2016, No. 2 », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures ».
Il a franchi la première lecture le 25 octobre 2016, la deuxième lecture le 15 novembre 2016, la troisième lecture le 6 décembre 2016 et l'étude au Sénat le 6 décembre 2016. Il a reçu la sanction royale le 14 décembre 2016.
Lors du vote par appel nominal du 5 décembre 2016 à la Chambre des communes, 52 élus ont voté pour et 42 contre ; 12 n'ont pas voté. Contre : Parti conservateur (34), Bloc Québécois (2), NPD (2), Parti vert (1) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 52 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 4 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 5 décembre 2016
4 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
52
Pour
42
Contre
0
Abstention
12
Absent
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