National Framework for a School Food Program Act
An Act to develop a national framework to establish a school food program
- Présenté
- MARCH 9, 2023
- Dernier vote inscrit
- 116 / 89
Parcours législatif
- 1re9 mars 2023
- 2e6 déc. 2023
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-322, « National Framework for a School Food Program Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to develop a national framework to establish a school food program ».
Il a franchi la première lecture le 9 mars 2023 et la deuxième lecture le 6 décembre 2023.
Lors du vote par appel nominal du 6 décembre 2023 à la Chambre des communes, 116 élus ont voté pour et 89 contre ; 15 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (16), NPD (5) et les indépendants (1). Contre : Parti conservateur (87). Vote partagé chez Parti libéral, 94 pour et 2 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 6 décembre 2023
116
Pour
89
Contre
0
Abstention
15
Absent
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