An Act to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act (Quebec’s cultural distinctiveness and French-speaking communities)
An Act to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act (Quebec’s cultural distinctiveness and French-speaking communities)
- Présenté
- SEPTEMBER 19, 2023
- Dernier vote inscrit
- 116 / 94
Parcours législatif
- 1re19 sept. 2023
- 2e28 févr. 2024
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-354, « An Act to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act (Quebec’s cultural distinctiveness and French-speaking communities) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 19 septembre 2023 et la deuxième lecture le 28 février 2024. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 28 février 2024 à la Chambre des communes, 116 élus ont voté pour et 94 contre ; 10 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (88), Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 3 pour et 94 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 28 février 2024
116
Pour
94
Contre
0
Abstention
10
Absent
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