Prohibition of the Export of Horses by Air for Slaughter Act
An Act to prohibit the export by air of horses for slaughter and to make related amendments to certain Acts
- Présenté
- SEPTEMBER 19, 2023
- Dernier vote inscrit
- 102 / 104
Parcours législatif
- 1re19 sept. 2023
- 2e31 janv. 2024
- Com.—
- 3e9 mai 2024
- Sénat21 mai 2024
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-355, « Prohibition of the Export of Horses by Air for Slaughter Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to prohibit the export by air of horses for slaughter and to make related amendments to certain Acts ».
Il a franchi la première lecture le 19 septembre 2023, la deuxième lecture le 31 janvier 2024, la troisième lecture le 9 mai 2024 et l'étude au Sénat le 21 mai 2024.
Lors du vote par appel nominal du 31 janvier 2024 à la Chambre des communes, 102 élus ont voté pour et 104 contre ; 14 n'ont pas voté. Pour : NPD (5) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (85) et Bloc Québécois (16). Vote partagé chez Parti libéral, 95 pour et 2 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 31 janvier 2024
102
Pour
104
Contre
0
Abstention
14
Absent
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