Building Homes Not Bureaucracy Act
An Act respecting payments by Canada and requirements in respect of housing and to amend certain other Acts
- Présenté
- SEPTEMBER 20, 2023
- Dernier vote inscrit
- 94 / 117
Parcours législatif
- 1re20 sept. 2023
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-356, « Building Homes Not Bureaucracy Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting payments by Canada and requirements in respect of housing and to amend certain other Acts ».
Il a franchi la première lecture le 20 septembre 2023. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 29 mai 2024 à la Chambre des communes, 94 élus ont voté pour et 117 contre ; 10 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (92). Contre : Bloc Québécois (15), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 94 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 29 mai 2024
94
Pour
117
Contre
0
Abstention
10
Absent
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