Riding Name Change Act, 2018
An Act to change the name of certain electoral districts
- Présenté
- MAY 7, 2018
Parcours législatif
- 1re7 mai 2018
- 2e7 mai 2018
- Com.—
- 3e7 mai 2018
- Sénat7 mai 2018
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-402, « Riding Name Change Act, 2018 », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to change the name of certain electoral districts ».
Il a franchi la première lecture le 7 mai 2018, la deuxième lecture le 7 mai 2018, la troisième lecture le 7 mai 2018 et l'étude au Sénat le 7 mai 2018.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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