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C-42INTRODUCEDSOCIAL POLICYFEDERAL

Veterans Well-being Act

An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act, the Pension Act and the Department of Veterans Affairs Act and to make consequential amendments to other Acts

Présenté
MARCH 24, 2017
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,

Parcours législatif

  1. 1re24 mars 2017
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-42, « Veterans Well-being Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act, the Pension Act and the Department of Veterans Affairs Act and to make consequential amendments to other Acts ».

Il a franchi la première lecture le 24 mars 2017. Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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