Cannabis Act
An Act respecting cannabis and to amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and other Acts
- Présenté
- APRIL 13, 2017
- Sanction royale
- JUNE 20, 2018
- Dernier vote inscrit
- 60 / 44
Parcours législatif
- 1re13 avr. 2017
- 2e8 juin 2017
- Com.—
- 3e27 nov. 2017
- Sénat27 nov. 2017
- Sanction20 juin 2018
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-45, « Cannabis Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act respecting cannabis and to amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and other Acts ».
Il a franchi la première lecture le 13 avril 2017, la deuxième lecture le 8 juin 2017, la troisième lecture le 27 novembre 2017 et l'étude au Sénat le 27 novembre 2017. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2018.
Lors du vote par appel nominal du 18 juin 2018 à la Chambre des communes, 60 élus ont voté pour et 44 contre ; 16 n'ont pas voté. Pour : NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Contre : Parti conservateur (40) et Bloc Québécois (3). Vote partagé chez Parti libéral, 55 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 9 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 18 juin 2018
9 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
60
Pour
44
Contre
0
Abstention
16
Absent
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