Oil Tanker Moratorium Act
An Act respecting the regulation of vessels that transport crude oil or persistent oil to or from ports or marine installations located along British Columbia's north coast
- Présenté
- MAY 12, 2017
- Sanction royale
- JUNE 20, 2019
- Dernier vote inscrit
- 59 / 48
Parcours législatif
- 1re12 mai 2017
- 2e4 oct. 2017
- Com.—
- 3e8 mai 2018
- Sénat8 mai 2018
- Sanction20 juin 2019
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-48, « Oil Tanker Moratorium Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act respecting the regulation of vessels that transport crude oil or persistent oil to or from ports or marine installations located along British Columbia's north coast ».
Il a franchi la première lecture le 12 mai 2017, la deuxième lecture le 4 octobre 2017, la troisième lecture le 8 mai 2018 et l'étude au Sénat le 8 mai 2018. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2019.
Lors du vote par appel nominal du 18 juin 2019 à la Chambre des communes, 59 élus ont voté pour et 48 contre ; 17 n'ont pas voté. Pour : NPD (2), Parti vert (1) et les indépendants (1). Contre : Parti conservateur (41) et Bloc Québécois (5). Vote partagé chez Parti libéral, 55 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 6 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 18 juin 2019
6 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
59
Pour
48
Contre
0
Abstention
17
Absent
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