Transportation Modernization Act
An Act to amend the Canada Transportation Act and other Acts respecting transportation and to make related and consequential amendments to other Acts
- Présenté
- MAY 16, 2017
- Sanction royale
- MAY 22, 2018
- Dernier vote inscrit
- 55 / 50
Parcours législatif
- 1re16 mai 2017
- 2e19 juin 2017
- Com.—
- 3e1 nov. 2017
- Sénat1 nov. 2017
- Sanction22 mai 2018
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-49, « Transportation Modernization Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to amend the Canada Transportation Act and other Acts respecting transportation and to make related and consequential amendments to other Acts ».
Il a franchi la première lecture le 16 mai 2017, la deuxième lecture le 19 juin 2017, la troisième lecture le 1 novembre 2017 et l'étude au Sénat le 1 novembre 2017. Il a reçu la sanction royale le 22 mai 2018.
Lors du vote par appel nominal du 22 mai 2018 à la Chambre des communes, 55 élus ont voté pour et 50 contre ; 15 n'ont pas voté. Contre : Parti conservateur (39), Bloc Québécois (6), NPD (2), Parti vert (1) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 55 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 8 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 22 mai 2018
8 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
55
Pour
50
Contre
0
Abstention
15
Absent
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