Pharmacare Act
An Act respecting pharmacare
- Présenté
- FEBRUARY 29, 2024
- Sanction royale
- OCTOBER 10, 2024
- Dernier vote inscrit
- 96 / 111
Parcours législatif
- 1re29 févr. 2024
- 2e7 mai 2024
- Com.—
- 3e3 juin 2024
- Sénat4 juin 2024
- Sanction10 oct. 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-64, « Pharmacare Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting pharmacare ».
Il a franchi la première lecture le 29 février 2024, la deuxième lecture le 7 mai 2024, la troisième lecture le 3 juin 2024 et l'étude au Sénat le 4 juin 2024. Il a reçu la sanction royale le 10 octobre 2024.
Lors du vote par appel nominal du 3 juin 2024 à la Chambre des communes, 96 élus ont voté pour et 111 contre ; 14 n'ont pas voté. Pour : NPD (4) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (89), Bloc Québécois (18) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 91 pour et 3 contre. Ce vote est l'un des 8 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 3 juin 2024
8 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
96
Pour
111
Contre
0
Abstention
14
Absent
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