Electoral Participation Act
An Act to amend the Canada Elections Act
- Présenté
- MARCH 20, 2024
- Dernier vote inscrit
- 102 / 114
Parcours législatif
- 1re20 mars 2024
- 2e19 juin 2024
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-65, « Electoral Participation Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to amend the Canada Elections Act ».
Il a franchi la première lecture le 20 mars 2024 et la deuxième lecture le 19 juin 2024. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 19 juin 2024 à la Chambre des communes, 96 élus ont voté pour et 122 contre ; 3 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (93). Contre : Bloc Québécois (18), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 3 pour et 96 contre. Ce vote est l'un des 3 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 19 juin 2024
3 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
96
Pour
122
Contre
0
Abstention
3
Absent
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