Budget Implementation Act, 2019, No. 1
An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2019 and other measures
- Présenté
- APRIL 8, 2019
- Sanction royale
- JUNE 20, 2019
- Dernier vote inscrit
- 5 / 92
Parcours législatif
- 1re8 avr. 2019
- 2e30 avr. 2019
- Com.—
- 3e6 juin 2019
- Sénat6 juin 2019
- Sanction20 juin 2019
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-97, « Budget Implementation Act, 2019, No. 1 », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2019 and other measures ».
Il a franchi la première lecture le 8 avril 2019, la deuxième lecture le 30 avril 2019, la troisième lecture le 6 juin 2019 et l'étude au Sénat le 6 juin 2019. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2019.
Lors du vote par appel nominal du 6 juin 2019 à la Chambre des communes, 55 élus ont voté pour et 42 contre ; 27 n'ont pas voté. Contre : Parti conservateur (36), Bloc Québécois (1), NPD (2), Parti vert (1) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 55 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 8 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 6 juin 2019
8 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
55
Pour
42
Contre
0
Abstention
27
Absent
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