Latin American Heritage Month Act
An Act respecting Latin American Heritage Month
- Présenté
- FEBRUARY 17, 2016
- Sanction royale
- JUNE 20, 2018
- Dernier vote inscrit
- 112 / 0
Parcours législatif
- 1re12 déc. 2017
- 2e8 mai 2018
- Com.—
- 3e20 juin 2018
- Sénat17 févr. 2016
- Sanction20 juin 2018
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-218, « Latin American Heritage Month Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act respecting Latin American Heritage Month ».
Il a franchi la première lecture le 12 décembre 2017, la deuxième lecture le 8 mai 2018, la troisième lecture le 20 juin 2018 et l'étude au Sénat le 17 février 2016. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2018.
Lors du vote par appel nominal du 20 juin 2018 à la Chambre des communes, 112 élus ont voté pour et 0 contre ; 9 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (58), Parti conservateur (43), Bloc Québécois (6), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 20 juin 2018
112
Pour
0
Contre
0
Abstention
9
Absent
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