Food Day in Canada Act
An Act to establish Food Day in Canada
- Présenté
- NOVEMBER 24, 2021
- Sanction royale
- MAY 10, 2023
- Dernier vote inscrit
- 203 / 0
Parcours législatif
- 1re19 mai 2022
- 2e2 nov. 2022
- Com.—
- 3e8 mai 2023
- Sénat24 nov. 2021
- Sanction10 mai 2023
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-227, « Food Day in Canada Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to establish Food Day in Canada ».
Il a franchi la première lecture le 19 mai 2022, la deuxième lecture le 2 novembre 2022, la troisième lecture le 8 mai 2023 et l'étude au Sénat le 24 novembre 2021. Il a reçu la sanction royale le 10 mai 2023.
Lors du vote par appel nominal du 2 novembre 2022 à la Chambre des communes, 203 élus ont voté pour et 0 contre ; 7 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (92), Parti conservateur (85), Bloc Québécois (18), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 2 novembre 2022
203
Pour
0
Contre
0
Abstention
7
Absent
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