Child Health Protection Act
An Act to amend the Food and Drugs Act (prohibiting food and beverage marketing directed at children)
- Présenté
- SEPTEMBER 26, 2016
- Dernier vote inscrit
- 68 / 43
Parcours législatif
- 1re6 oct. 2017
- 2e14 févr. 2018
- Com.—
- 3e19 sept. 2018
- Sénat26 sept. 2016
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-228, « Child Health Protection Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to amend the Food and Drugs Act (prohibiting food and beverage marketing directed at children) ».
Il a franchi la première lecture le 6 octobre 2017, la deuxième lecture le 14 février 2018, la troisième lecture le 19 septembre 2018 et l'étude au Sénat le 26 septembre 2016.
Lors du vote par appel nominal du 19 septembre 2018 à la Chambre des communes, 68 élus ont voté pour et 43 contre ; 10 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (6), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 56 pour et 2 contre et vote partagé chez Parti conservateur, 1 pour et 41 contre. Ce vote est l'un des 3 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 19 septembre 2018
3 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
68
Pour
43
Contre
0
Abstention
10
Absent
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