← Législation / S-236
S-236PASSEDOTHERFEDERAL

Recognition of Charlottetown as the Birthplace of Confederation Act

An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation

Présenté
FEBRUARY 14, 2017
Sanction royale
DECEMBER 11, 2017
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re18 sept. 2017
  2. 2e6 nov. 2017
  3. Com.—
  4. 3e11 déc. 2017
  5. Sénat14 févr. 2017
  6. Sanction11 déc. 2017

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi S-236, « Recognition of Charlottetown as the Birthplace of Confederation Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation ».

Il a franchi la première lecture le 18 septembre 2017, la deuxième lecture le 6 novembre 2017, la troisième lecture le 11 décembre 2017 et l'étude au Sénat le 14 février 2017. Il a reçu la sanction royale le 11 décembre 2017.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

Poursuivre l'exploration

Autres projets de loi de cette session

Élu·es et circonscriptions