Lebanese Heritage Month Act
An Act respecting Lebanese Heritage Month
- Présenté
- MAY 18, 2022
- Sanction royale
- JUNE 19, 2023
Parcours législatif
- 1re20 avr. 2023
- 2e13 juin 2023
- Com.—
- 3e13 juin 2023
- Sénat18 mai 2022
- Sanction19 juin 2023
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-246, « Lebanese Heritage Month Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting Lebanese Heritage Month ».
Il a franchi la première lecture le 20 avril 2023, la deuxième lecture le 13 juin 2023, la troisième lecture le 13 juin 2023 et l'étude au Sénat le 18 mai 2022. Il a reçu la sanction royale le 19 juin 2023.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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