← Législation / S-255
S-255IN_SENATEOTHERFEDERAL

Emancipation Day Act

An Act proclaiming Emancipation Day

Présenté
OCTOBER 16, 2018
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Sénat,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat16 oct. 2018
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi S-255, « Emancipation Day Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act proclaiming Emancipation Day ».

Il a franchi l'étude au Sénat le 16 octobre 2018.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

Poursuivre l'exploration

Autres projets de loi de cette session

Élu·es et circonscriptions