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Bill 20IN_COMMITTEETAX & FISCALONTARIO

Taxation Amendment Act (Promoting Leisure Activities for Youth), 2025

Parrain
Stephen Blais
Dossier officiel sur ola.org

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 20, « Taxation Amendment Act (Promoting Leisure Activities for Youth), 2025 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Stephen Blais (Parti libéral, Orléans).

Son dernier statut consigné est « En comité ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL

Ce qu'il faut savoir

The Bill amends the Taxation Act, 2007 to provide for a non-refundable tax credit of up to $1,000 for residents of Ontario for children’s activities.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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