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Bill 22PASSEDOTHERONTARIO
Ontario University Athletics Week Act, 2025
- Parrain
- Brian Saunderson
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 22, « Ontario University Athletics Week Act, 2025 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Brian Saunderson (Parti progressiste-conservateur, Simcoe-Grey).
Son dernier statut consigné est « Adopté ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL
Ce qu'il faut savoir
The Bill proclaims the first full week in October as Ontario University Athletics Week.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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Autres projets de loi de cette session
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- Projet de loi 20Taxation Amendment Act (Promoting Leisure Activities for Youth), 2025
- Projet de loi 21Protect Our Food Act, 2025
- Projet de loi 23Protecting Seniors’ Rights in Care Homes Act, 2026
- Projet de loi 24Plan to Protect Ontario Act (Budget Measures), 2025
- Projet de loi 25Emergency Management Modernization Act, 2025