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Pr 32PASSEDHEALTHONTARIO

Groves Memorial Community Hospital Act, 2025

Parrain
Joseph Racinsky
Dossier officiel sur ola.org

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi Pr 32, « Groves Memorial Community Hospital Act, 2025 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Joseph Racinsky (Parti progressiste-conservateur, Wellington-Halton Hills).

Son dernier statut consigné est « Adopté ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL

Ce qu'il faut savoir

Groves Memorial Community Hospital has applied for special legislation to repeal the legislation under which it was incorporated, the Groves Memorial Community Hospital Act, 2002 , as well as the Groves Memorial Community Hospital Act, 2022 , which amended the incorporating Act with respect to the ownership of certain property. The corporation was continued under the Not-for-Profit Corporations Act, 2010 on December 13, 2024 and the repeals are therefore necessary in order to complete the transition. It is appropriate to grant the application.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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