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Pr 6PASSEDOTHERONTARIO

Andrew Zawadowski Medicine Professional Corporation Act, 2025

Parrain
Natalie Pierre
Dossier officiel sur ola.org

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi Pr 6, « Andrew Zawadowski Medicine Professional Corporation Act, 2025 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Natalie Pierre (Parti progressiste-conservateur, Burlington).

Son dernier statut consigné est « Adopté ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL

Ce qu'il faut savoir

Andrew Zawadowski has applied for special legislation to revive Andrew Zawadowski Medicine Professional Corporation. The applicant represents that he was a shareholder and director of the corporation when it was dissolved. The corporation was voluntarily dissolved under the Business Corporations Act on December 19, 2024 pursuant to articles of dissolution. The applicant represents that he would like to revive the corporation in order to carry on business in the name of the corporation. It is appropriate to grant the application.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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