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Bill 3PASSEDIMMIGRATIONQUEBEC
Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs Étapes de cheminement du projet de loi 3
- Parrain
- Jean-François Roberge
- Présenté
- MAY 7, 2026
- Sanction royale
- JUNE 12, 2026
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction12 juin 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 3, « Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Jean-François Roberge (CAQ, Chambly).
Il a reçu la sanction royale le 12 juin 2026.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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