Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures (PDF, 267 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 6
- Parrain
- Eric Girard
- Présenté
- MAY 12, 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 6, « Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du… », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Eric Girard (CAQ, Groulx).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
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RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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