Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027 Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027 Étapes de cheminement du projet de loi 7
- Parrain
- France-Élaine Duranceau
- Présenté
- JUNE 4, 2026
- Sanction royale
- JUNE 4, 2026
- Dernier vote inscrit
- 64 / 34
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction4 juin 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 7, « Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027 », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par France-Élaine Duranceau (CAQ, Bertrand).
Il a reçu la sanction royale le 4 juin 2026.
Lors du vote par appel nominal du 4 juin 2026 à l'Assemblée nationale du Québec, 64 élus ont voté pour et 34 contre. Pour : CAQ (63). Contre : Parti libéral du Québec (16), Québec solidaire (9) et Parti Québécois (6). Vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 3 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Division · 4 juin 2026
64
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent
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