Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes Étapes de cheminement du projet de loi 9
- Parrain
- Sonia Bélanger
- Présenté
- JUNE 5, 2026
- Sanction royale
- JUNE 11, 2026
- Dernier vote inscrit
- 102 / 1
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction11 juin 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 9, « Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Sonia Bélanger (CAQ, Prévost).
Il a reçu la sanction royale le 11 juin 2026.
Lors du vote par appel nominal du 11 juin 2026 à l'Assemblée nationale du Québec, 102 élus ont voté pour et 1 contre. Pour : CAQ (66), Parti libéral du Québec (17), Parti Québécois (7) et Québec solidaire (7). Vote partagé chez les indépendants, 5 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Division · 11 juin 2026
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
102
Pour
1
Contre
0
Abstention
0
Absent
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