Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes Étapes de cheminement du projet de loi 9
- Sponsor
- Sonia Bélanger
- Introduced
- JUNE 5, 2026
- Royal assent
- JUNE 11, 2026
- Latest recorded vote
- 102 / 1
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentJun 11, 2026
Bill overview
Bill 9, “Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes”, is a Quebec bill from session 43-3. It was introduced by Sonia Bélanger (CAQ, Prévost).
It received royal assent on June 11, 2026.
In the recorded division on June 11, 2026 in the National Assembly of Quebec, 102 members voted in favour and 1 against. In favour: CAQ (66), Quebec Liberal (17), Parti Québécois (7) and Québec solidaire (7). Independent members split 5 for and 1 against. It is one of 2 recorded divisions linked to this bill.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
PLAIN-LANGUAGE SUMMARY
What you need to know
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Vote roll
Division · June 11, 2026
2 recorded divisions; showing the most recent.
102
Yea
1
Nay
0
Abstain
0
Absent
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