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Bill 499INTRODUCEDOTHERQUEBEC
Loi établissant un nouveau mode de scrutin Loi établissant un nouveau mode de scrutin (PDF, 9 Mo) Étapes de cheminement du projet de loi 499
- Parrain
- Sol Zanetti
- Présenté
- OCTOBER 5, 2023
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Première lecture,
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 499, « Loi établissant un nouveau mode de scrutin », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Sol Zanetti (Québec solidaire, Jean-Lesage).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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