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Bill 499INTRODUCEDOTHERQUEBEC
Loi établissant un nouveau mode de scrutin Loi établissant un nouveau mode de scrutin (PDF, 9 Mo) Étapes de cheminement du projet de loi 499
- Sponsor
- Sol Zanetti
- Introduced
- OCTOBER 5, 2023
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: First reading,
Bill overview
Bill 499, “Loi établissant un nouveau mode de scrutin”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Sol Zanetti (Québec solidaire, Jean-Lesage).
Its latest recorded status is “Introduced”.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
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What you need to know
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Vote roll
No division has been recorded for this bill yet.
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