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Bill 492INTRODUCEDOTHERQUEBEC
Loi modifiant certaines dispositions réglementaires afin de favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat Loi modifiant certaines dispositions réglementaires afin de favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat (PDF, 255 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 492
- Sponsor
- Enrico Ciccone
- Introduced
- DECEMBER 2, 2025
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: First reading,
Bill overview
Bill 492, “Loi modifiant certaines dispositions réglementaires afin de favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat”, is a Quebec bill from session 43-2. It was introduced by Enrico Ciccone (Quebec Liberal, Marquette).
Its latest recorded status is “Introduced”.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
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Vote roll
No division has been recorded for this bill yet.
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