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Bill 220PASSEDOTHERQUEBEC
Loi concernant Joseph Paul-Émile Daniel Michel Marcil Loi concernant Joseph Paul-Émile Daniel Michel Marcil Étapes de cheminement du projet de loi 220
- Sponsor
- Paul St-Pierre Plamondon
- Introduced
- MAY 20, 2025
- Royal assent
- NOVEMBER 27, 2025
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentNov 27, 2025
Bill overview
Bill 220, “Loi concernant Joseph Paul-Émile Daniel Michel Marcil”, is a Quebec bill from session 43-2. It was introduced by Paul St-Pierre Plamondon (Parti Québécois, Camille-Laurin).
It received royal assent on November 27, 2025.
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Vote roll
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