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Bill 109PASSEDOTHERQUEBEC
Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique Étapes de cheminement du projet de loi 109
- Sponsor
- Mathieu Lacombe
- Introduced
- MAY 21, 2025
- Royal assent
- DECEMBER 12, 2025
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentDec 12, 2025
Bill overview
Bill 109, “Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique”, is a Quebec bill from session 43-2. It was introduced by Mathieu Lacombe (CAQ, Papineau).
It received royal assent on December 12, 2025.
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Vote roll
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