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Bill 111PASSEDOTHERQUEBEC
Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions Étapes de cheminement du projet de loi 111
- Sponsor
- Christopher Skeete
- Introduced
- JUNE 6, 2025
- Royal assent
- FEBRUARY 24, 2026
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentFeb 24, 2026
Bill overview
Bill 111, “Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions”, is a Quebec bill from session 43-2. It was introduced by Christopher Skeete (CAQ, Sainte-Rose).
It received royal assent on February 24, 2026.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
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Vote roll
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