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Bill 111PASSEDOTHERQUEBEC
Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions Étapes de cheminement du projet de loi 111
- Parrain
- Christopher Skeete
- Présenté
- JUNE 6, 2025
- Sanction royale
- FEBRUARY 24, 2026
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction24 févr. 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 111, « Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions », est un projet de loi du Québec de la session 43-2. Il a été déposé par Christopher Skeete (CAQ, Sainte-Rose).
Il a reçu la sanction royale le 24 février 2026.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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